14/11/2009

L'équité et le développement

la dernière note de Pierre Kunz sur son blog  « Constituante : le Grand Conseil après 2012, sur ce thème et dans laquelle il pose cette pertinente question:

L’équité est donc un principe moral. A-t-elle sa place dans un article constitutionnel consacré à l’aménagement territorial, économique et social d’une région ? Peut-elle être retenue comme critère essentiel du développement régional ?

Appelle de me part les réflexions suivantes


Outre le fait que la Constitution d'un Etat moderne se doit d'éviter d'insérer es notions de nature morale, le propre de celle-ci étant d'être variable, je doute que l'on puisse décréter l'équité de façon unilatérale. Si l'on suite cette méthode, on se retrouvera très prochainement avec une région voulue "équitable" par son principal acteur économique et ne pas avoir le moindre écho d'intérêt politique de la part du partenaire impliqué dans le projet, la France parisienne ou pharisienne comme vous voudrez.

Je partage l'avis de mon Collègue Pierre Kunz, l'équité n'a pas sa place dans notre Charte fondamentale, du moins pas dans ce domaine et de toute façon pas exprimée de cette façon.

En revanche il me semble que le terme équilibrée devrait être examiné de plus près.

EN effet pour qu'il y ait équilibre, il est impératif que les deux partenaires fassent avancer le projet de façon coordonnée, ce qui est le fond du problème de la Regio Genevensis, et avec des règles qui soient compatibles.

Or le principal obstacle à l'équilibre, c'est la disparité des lieux de décision.

Même si la tendance centralisatrice est de plus en plus forte du côté suisse, il n'en demeure pas moins que les Etats qui la composent conservent une très forte autonomie. Elle leur permet notamment de régler les questions limitrophes de façon nettement plus souple que celle qui a cours chez les jacobins qui nous bordent et qui les empêchent non seulement de s'adapter au monde moderne mais qui verrouille toute vision créatrice de cette région qui pourrait être l'une des plus puissantes d'Europe.

En conclusion que la Regio genevensis voit le jour OUI, qu'elle ait un développement respectueux de l'environnement OUI (sans pour autant retourner aux XIXe siècle) et que celui-ci soit équilibré OUI.

Qu'il soit équitable ne peut qu'être un souhait qui ne se réalisera que le jour où la France aura une structure politique qui permettra au "pays genevois" (Ain/Hte Savoie/GE/VD) de faire coïncider les lrègles économiques et fiscales entre tous ses composantes.

 

EN l'état la réponse est négative et ce terme n'a pas sa place à cet endroit dans la future Constitution

 

Patrick DIMIER

 

 

 

 

 

15:10 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

Les commentaires sont fermés.