25/02/2010

REFORME DU GOUVERNEMENT

Dans son blog de ce jour Conseil d'Etat: deux tours, c'est bien, mais insuffisant M. Mabut estime que cette réforme relève en fait du minimum vital. Il en faudra davantage pour rétablir l'autorité du Conseil d'Etat sur l'administration.


Vous avez raison Monsieur MABUT, mais force est de constater que ceux qui veulent le changement autour de la table sont très minoritaires. Mis à part les radicaux, emmenés par Pierre KUNZ, notre groupe se retrouve très isolé pour vouloir changer les mauvaises habitudes qui donnent au quatuor de "copains-malins" de telles possibilités d'arrangements de coulisses qu'ils n'ont aucun intérêt à en changer.

 

Bien que dans le projet que nous avons publié en 2005 avec Franck Ferrier le système proposé d'élection du gouvernement soit très voisin de celui soutenu par les radicaux, nous avons décidé de faire cause commune avec eux pour militer en faveur d'une élection sur liste bloquée qui est le meilleur système pour permettre un réel choix politique au Souverain.

De toute évidence M. Mabut a raison lorsqu'il parle de minimum, malheureusement son parti, le PDC, n'est pas venu nous prêter main forte! Et pour cause si le système actuel disparaissait, ce parti aurait peu de chance de rester dans une alliance gouvernementale qui devrait comporter les plartis les plus puissants du parlement.

Volà qui me ramène au constat qu'en dépit des grandes déclarations sur l'intérêt général, les partis ne défendent en réalité que leur pré carré, et ne se privent jamais d'affubler les autres des pires qualificatifs, surtout les plus connotés, alors même que leurs propres pratiques ne valent guère mieux que celles des dirigeants de l'UBS, couverts par des juridictions à leur solde!

La réforme des Institutions passe par deux grands changements.

Le premier est d'avoir un exécutif fort le second est de ramener le parlement à son rôle premier qui n'est pas de pondre des lois comme les poules des oeufs, mais de contrôler l'action gouvernementale jusque dans le fond de ses actes les plus secrets par le biais de commissions d'enquêtes ad hoc.

Une fois encore, les intérêts des partis, à commencer par leur rémunération par le biais des ristournes sur les jetons de présence, pollue totalement la saine conduite des affaires de l'Etat.

Dans une République, le gouvernement propose des lois que le parlement vote ou non et l'action principale du parlement est de contrôler et de surveiller l'action de l'exécutif.

Le parlement peut avoir accès à des outils législatifs autres que la production prolifique de lois souvent mal ficelées et trop souvent de pure opportunité mais sans fondement réel.

Le dernier mot doit revenir au Peuple puisque c'est lui le Souverain et il convient donc de ne pas vider de leur sens les droits populaires sans pour autant qu'ils deviennent une entrave à l'action du gouvernement.

Les propositions en cours vont plutôt dans ce sens pour ce qui est des droits populaires mais pas du tout en ce qui concerne les deux pouvoirs qui vont continuer à être faible, pour l'un, et embourbé dans les ordres du jour sans fin, pour l'autre.

Le tout  pour le plus grand mal de la République et aux dépens du Peuple qui est l'otage de ceux qui sont supposés le défendre!

Les débats de plénière permettront peut-être de ramener l'intérêt de la République au premier plan et celui des partis au second, mais je dois vous avouer mon pessimisme.

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Commentaires

La meilleure réforme que la Constituante pourrait envisager serait de faire un vrai place à la démocratie, en suppriment le quorum électoral comme dans d’autres cantons.
Grâce au scrutin sans quorum et sans apparentement, les petits partis ne seraient plus pénalisés par le mode de scrutin et le nombre de mandats décrochés par les partis refléterait plus fidèlement leur force électorale.

Cher Charly,
Vous avez raison sur le plan théorique mais dans le monde réel ce système s'appelle "l'israélisation". Les risque majeur, souvent réalisé en Israël où la tête de liste d'un micro parti a obtenu un portefeuille tout simplement par la grâce de son unique siège qui fait la bascule.

La démocratie est plus souvent médiocre que bonne lorsqu'elle est poussée à l'extrême. A Genève où les droits populaires sont assez régulièrement l'otage de minorités agissantes, les Institutions se paralysent facilement.

De mon point de vue, il faut des Institutions stables et une force de contestation au Peuple qui lui permette de démettre les gouvernants qui ne lui conviennent pas ou qui couvrent des conduites intolérables.

Malheureusement notre groupe est assez isolé dans ce registre, ce qui est normal puisque le "tour de table" est principalement occupé par des partis qui gouvernent ou qui leur très proches.

Un dernier mot, je pense aussi que nous devrions redessiner les tâches du parlement qui ne devrait plus être le législateur afin de renforcer son rôle de contrôle de l'action gouvernementale notamment par le biais de commissions d'enquête parlementaire. Cela éviterait de nombreux "arrangements".

Merci pour votre idée, même si je ne la partage pas elle nourri le débat est c'est-là l'essentiel en démocratie.

Patrick-E. Dimier

Écrit par : charly schwarz | 25/02/2010

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