27/05/2010

Donner du contenu à une coquille vide

Il convient de dire ici combien nous sommes surpris que l’adoption d’un amendement, qui entre pleinement dans ce que le groupe MCG à la constituante à toujours déclaré, puisse entraîner le retrait de groupes, qui s’affichent constamment en défenseurs de la démocratie, au motif qu’ils désapprouvent cet amendement.


Qu’il soit clair pour tout le monde, le MCG n’a jamais prôné autre chose qu’une Constitution simple, courte et dont le contenu assure à la fois la défense des libertés individuelles et donne du contenu aux obligations de l’Etat à l’égard des citoyennes et citoyens de notre République.

Il nous a, en outre, été fait le reproche à la Constituante d’avoir supprimé le principe de l’égalité Femme/Homme. Ce n’est pas à notre instigation que la thèse 102.21.a formulé l’égalité entre femmes et hommes en ces termes : « toutes personnes sont égales en droit » mais bien le choix déterminé de la Commission 1, selon ce que nous avons compris, afin de voir cette égalité élargie à tout le monde et à tous les choix de vie.

Nous avons été convaincus par cette vision et nous avons voté cette proposition.

Si la Commission 1 avait rédigé la thèse « la femme et l’homme sont égaux en droit » que, comme pour la thèse acceptée, nous y aurions également fait ajouter « en fait » car le MCG est attaché à la réalisation, dans les faits, de cette égalité qu’il n’a jamais été question de remettre en cause. Celles et ceux qui prétendent le contraire sont de mauvaise foi.

Pour ce qui est du droit au logement, nous avons écouté avec un très grand intérêt l’intervention de Christian Grobet, ancien conseiller d’Etat en charge de cette question, selon lequel ce droit, installé depuis 1992 dans la constitution, est resté sans effet.

Le MCG ne veut pas de droits vides de sens et c’est la raison pour laquelle il défend des droits avec des contenus et des obligations de l’Etat. S’il n’a pas de contenu, le droit au logement ne sert strictement à rien, si ce n’est à des fins électoralistes.

L’amendement MCG va bien plus loin puisqu’il dit que l’Etat et les Communes prennent toutes les mesure pour que chaque personne puisse trouver un logement à des conditions abordables.

La réalité, reconnue par Christian Grobet l’initiateur du droit au logement, est que cette inscription dans la constitution n’a été suivie d’aucun effet.

Devant ce fait, le MCG souhaite que ce droit contienne une obligation pour l’Etat de conduire une politique du logement qui permette aussi l’accession à la propriété de son logement à des conditions qui échappent à la spéculation. Proclamer un droit qui n’induit pas d’action politique est sans effet pour ce droit. La preuve est que depuis 18 ans rien ne c'est passé, tant sous des magistrats socialistes que bourgeois.

Le MCG est déterminé à inscrire dans la constitution une obligation pour l’Etat de lutter contre la pénurie qui est le véritable ennemi et générateur de la crise du logement. Il ne sert à rien d’ériger le droit au logement en vaisseau amiral de la flotte s’il n’y a pas d’ordre de bataille pour combattre cet ennemi. Pour y parvenir, le meilleur moyen reste de construire dans des conditions abordables pour les plus modestes!

Ce n’est pas le droit au logement qui doit être défendu, c’est l’obligation pour les gouvernants de tout mettre en œuvre pour combattre la pénurie.


Le cas des terrains de la Tulette viennent démontrer à point nommé l’urgence qu’il y a à inscrire cette obligation de politique dans la Constitution. Le cas de la Tulette démontre également que le gouvernement actuel préfère permettre à des spéculateurs fonciers de s’enrichir que de permettre aux habitants de ce canton d’accéder à des logements de qualité dans un environnement exceptionnel à des conditions très favorables. C’est à cette pratique qu’entend mettre fin le MCG en substituant un droit resté sans effet depuis 18 ans et en le remplaçant par une obligation d’action de l’Etat.

Cette question sera donc abordée lorsque nous examinerons les thèses de la Commission 5 et, que cela soit clair pour tout le monde, nous veillerons à ce que l’Etat soit bel et bien contraint de mettre en œuvre des politiques du logement qui répondent à l’ensemble des besoins dans ce domaine.

Il en va de même de toutes les politiques publiques qui, selon notre groupe, doivent être efficaces, pertinentes et surtout répondre aux besoins prépondérants de tous les résidents genevois.

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