20/05/2014

LES LIMITES DE L’INDESCENCE DES MAGNATS DE LA BANQUE

 

Nous avons  tous appris ce matin que le CS, qui ne devrait d’ailleurs plus être autorisé à porter l’adjectif « suisse », et surtout ses dirigeant-filous échapperont à la case prison grâce au versement de 2,2 milliards d’amende versée aux caisses désespérément vides du Trésor US.


 

J’ai écouté avec grand intérêt ce matin mon ancien camarade de Faculté devenu professeur, Luc Thévenoz, commenter cette information. Comme lui je pense que cet établissement a largement de quoi payer cette correction, les montants encaissés au fil du temps étant certainement supérieurs au décaissement, même s’il est brutal. Je suis nettement moins convaincu que lui du fait que la haute direction de la banque n’était pas au courant. Une décision de ce niveau stratégique et la systémique qu’elle implique rendent impossible une action du seul encadrement intermédiaire. Que le bandit Dougan l’ai découvert en arrivant à la tête des opérations soit, mais en bon citoyen américain il se devait d’y mettre le holà immédiatement. Au lieu de cela on s’est contenté de laisser s’opérer une décrue naturelle. Mais en fait quelle qu’ait été le mode opératoire en fin de jeu, peu importe. C’est ici du principe dont on parle, celui de l’éthique en affaire.

Que nous ayons nos règles internes et que notre vision du prélèvement fiscal diffère cela me semble naturel. La Suisse n’a aucune visée hégémonique ce qui n’est pas le cas des successeurs de Washington qui sont successivement passés de la conquête, fort peu glorieuse, de leur continent à celle du monde, pas plus glorieuse. Le Viêt-Nam est un exemple parmi d’autre.

Une telle vision politique ne peu s’accomplir sans une pressurisation des sujets fiscaux qui atteint des sommets.

Autant il me semble naturel de vouloir y échapper si l’on ne partage précisément pas ses visées expansionnistes et les dépenses militaires qu’elles demandent, autant il est inadmissible d’aller à la conquête du marché intérieur US en sachant que l’on viole systématiquement le droit intérieur du pays prospecté. De ce point de vue, l’Etat américain a réagi en Etat souverain et il a raison.

Là où le bât blesse, que ce soit l’âne ou l’éléphant, c’est dans la rétorsion menée ensuite dans la mesure où elle a conduit un Etat tiers et ses dirigeants à violer leur droit interne. Là elle s’est concrétisée par la transmission de noms, qu’il s’agisse de clients dont on a lourdement violer un droit garantit par le 4e amendement de la constitution (américaine). Plus grave encore, la transmission de noms de collaborateurs qui n’ont fait qu’exécuter des ordres professionnels ne présentant aucune infraction au droit suisse.

Un Etat, aussi puissant soit-il, ne peut pas en contraindre un autre à violer ses règles de droit interne. A défaut, on valide toutes les actions de tels Etats. Que ce soit ici  en matière bancaire, ou là en matière territoriale, comme ce fut le cas en Crimée.

Dans le cas qui nous intéresse, le Conseil fédéral, et quels que soient les motifs qu’il invoque n’a absolument pas joué son rôle de garant de l’Etat de droit. Pire, il a démissionné ce qui n’est tout simplement pas admissible.

La conséquence de cette reddition sans combattre, et une fois encore quelles que soient les fausses et mauvaises bonnes excuses invoquées et que l’honneur de la Suisse est à jamais souillé car notre pays est désormais assimilé à ceux qui, pour sauver des entreprises qui ont mal acquis de l’argent, ont trahi la confiance que des personnes avaient placées dans notre système bancaire.

Cette trahison, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, s’apparente à la capitulation de Pétain qui a cru que l’Allemagne nazie allait gagner la guerre. Si De Gaule ne s’était pas levé et, en solitaire, combattu en créant la France libre, Pétain aurait eu raison.

Le conseil fédéral n’a pas même osé être De Gaule, il a plié comme seuls les lâches le font, sans combattre. Cette tâche indélébile de félonie restera à jamais sur ces gens et honnêtement je m’en fiche complètement. Je ne suis même pas certain qu’ils le comprennent. Mais qu’à cause d’eux, et de leur couardise, la Suisse soit désormais assimilée à un Etat juridiquement instable, peu sûr, pour ne pas dire dangereux, c’est impardonnable et nous ne devons pas le leur pardonner. C’est l’une des raisons pour ne plus faire confiance à ces partis lors de la prochaine élection fédérale.

Certes il y a les Robespierre locaux qui pensent, tout au contraire, que ce lâchage face à l’oncle Sam était justifié. A leurs yeux peu importe les moyens l’essentiel est de clouer le riche au pilori. Il faut seulement se souvenir que ces Marat et autres Danton de pacotille hier honnissaient notre bourreau et gémissaient face à son impérialisme. Voilà qui en dit assez long sur leur propre moralité politique.

Là où l’on touche le fond c’est lorsqu’on apprend, au détour d’une phrase, que le CS va pouvoir déduire cette grosse amende de son bénéfice en Suisse.

Cette pratique est encore plus choquante dans ce cas-ci que dans le précédent. Dans le cas UBS, il n’y a pas eu d’amende au sens technique du terme mais un rattrapage de montants qui n’avaient pas été versés au titre de l’impôt. Tout simplement parce que l’établissement n’a pas été reconnu coupable d’infraction pénale, ce qui n’est pas le cas cette fois-ci.

En laissant cette entreprise déduire l’amende qui sanctionne une infraction pénale, cela revient à dire que pour l’Etat suisse ce comportement n’était pas pénalement répréhensible. Vous comprenez assez vite que nous sommes aux confins de l’absurdité totale. A fortiori si l’Etat suisse, garant de nos lois, autorise le CS à transmettre des données qui seront suffisamment précises pour permettre une autre inculpation, celle du client qui n’avait pourtant pas commis d’infraction en Suisse et donc protégés par notre droit interne!

Kafka lui-même n’aurait pas osé imaginer un tel imbroglio !

L’Etat fédéral comme le Canton du siège de l’entreprise ne doivent pas admettre la déduction de cette amende et refuser un bilan qui l’intégrerait.

Si tel n’est pas le cas, c’est la porte ouverte à la déduction, par tous les citoyens de ce pays, de toutes les amendes infligées au cours de l’exercice fiscal.

En autorisant la déduction de cette amende infligée pour une infraction pénale particulièrement grave, l’Etat franchira un pas jusqu’ici inconnu du droit suisse, l’amnistie fiscale d’infractions pénales.

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Commentaires

C'est tellement indécent que vous en perdez définitivement votre orthographe !


Ortho: Merci de me le signaler et mes excuses pour cette grossière faute d'or taux graphes :-))

Écrit par : ortho | 20/05/2014

Cher Patrick,
Ton texte est intéressant mais citer le Vietnam n'est pas un bon exemple puisque la Conférence sur l'Indochine à Genève en 1956 a reconnu un Vietnam du Nord, communiste et le Vietnam du Sud, pro-occidental. Si les occidentaux avaient soutenu les américains au Vietnam du Sud comme cela a été fait pour la Corée du Sud et Allemagne de l'Ouest, ce pays existerait toujours et serait devenu démocratique laissant la possibilité de réunir les deux parties comme pour l'Allemagne de façon par un vote populaire des deux cotés.
Nous avons plié l'échine devant l'impérialisme sovieto-chinois de l'époque et a démontré l'inutilité de l'ONU politique pris en otage par les idéologies qui dirigent à chaque époque son instance dont la possibilité de 5 nations à bloquer tout processus de paix à part quand les intérêts sont convergents comme le ... Koweit.
Concernant l'affaire du Crédit Suisse, arrêtons d'être hypocrite, nous avons tous profiter de ces fortunes déposées en Suisse, d'autre part, on n'oublie, aussi, que les raisons fiscales n'ont pas été forcément la vrai raison de cacher l'argent en Suisse (argent, bien sûr gagné honnêtement car pour l'argent mal acquis, pas de secret bancaire).

Écrit par : Herbert Ehrsam | 21/05/2014

Commentaire très intéressant sur la situation globale..Votre rappel historique à de Gaulle, qui s'est levé après guerre contre les USA et une certaine vision du plan Marshal, est un peu grandiloquent pour le cas précis. Vous oubliez qu'à l'époque de la France Libre, un autre général était aussi sur les rangs : le Gal Salan (en Afrique)..Le Conseil Federal a manqué de l'un et de l'autre mais son rôle n'est pas de défendre une entreprise privée qui commet des actes répréhensibles à l'étranger; actes que réprouverait la population. Cependant il convient de faire la part des différents aspects de ce dossier qui exemplifierait les visées hégémoniques des USA...

1° La concurrence fiscale : certes la Suisse n'a pas de visée hégémonique territoriale mais elle s'est engagée volontairement, toute classe politique confondue, dans un système de concurrence fiscale. Il convient ici de noter que ce système est discriminatoire vis à vis des entreprises suisses, des ménages privés qui ne bénéficient pas des mêmes conditions. Il est donc erroné de dire que le droit interne suisse garantit l'égalité des citoyens face à l'impôt; une partie de ses dispositions est un instrument de conquête de la base contribuable des pays voisins et étrangers, quitte à tordre des principes internes qui garantissent l'adhésion au système fiscal (adhésion en Suisse qui est plus élevée que chez d'autres).
L'érosion de la base fiscale a conduit à un certain nombre de mesures de rétorsion, ou tentatives de correction,par les pays victimes de cette politique. Il me parait normal que chaque pays défende les revenus qu'il tire de son activité économique. De nombreux signaux ont été envoyés vers la Suisse lui enjoignant de limiter ses appétits : actions devant l'OMS contre les aides déguisées, politique de rapatriation des actifs (amnisties fiscales...), directives sur l'imposition de l'épargne, encadrement des conditions d'accès aux marchés des produits financiers...etc. Il appartenait au Conseil Fédéral de tenir compte des feux oranges/rouges qui s'allumaient chez ses partenaires (d'ou la stratégie de l'argent propre).

2° La protection de la sphère privée :le débat amorcé ci-dessus s'est alors déplacé, sous la pression des banques et avec l'aval du Conseil Fédéral ( à l'insu de son plein gré pourrait on ironiser) sur le domaine de la protection de la sphère privée. Ce qui était une politique consciente de concurrence fiscale mais un casse tête diplomatique, est devenu non pas un rapport inter étatique mais une convention commerciale entre 2 entités privées : un contribuable et sa banque/gestionnaire de fortune.Le droit interne suisse étant respecté par les 2 parties, le pays lésé ne pouvant intervenir dans l'ordre interne, la concurrence fiscale pouvait se poursuivre. L'obstruction, plus ou moins assumée, aux demandes d'entraide fiscale garantissait la bonne marche des affaires. Le contribuable indélicat, objet marchand, est seul responsable de la situation. Ce dernier génère cependant des revenus substantiels pour les banques, qui éloignent tout risque réputationnel en refusant certains types de clients (PEP, Drogues...etc) et accroit les fonds déposés (afflux d'argent frais). Cette manne financière sera attirée par une politique commerciale agressive mais imprudente qui conduira à violer les lois sur les conditions d'exercice de la profession de banquier dans de nombreux pays tiers (USA, France, Allemagne..).

3° Conclusion comme il est plus facile d'attaquer une entitée privée qu'un Etat, les victimes de la concurrence fiscale ont commencé à mettre la pression sur les opérateurs privés. Cependant ce qui avant prenait des allures de guerre courtoise est devenu une défense énergique et sans concessions (du moins en apparence)au point que le système financier suisse risque d'imploser. L'amende du CS est élevée mais représente effectivement des "peanuts" par rapport au CA de celle-ci. Plus important, grace à l'intervention politique, elle conserve sa licence bancaire. Il reste donc a voir ce qui va advenir des "pions" sacrifiés sur cet échiquier diplomatique : les gestionnaires de fortune. De leurs révélations peuvent naitre d'autres ennuis.. De même le client de la banque sera (justement) sanctionné dans son pays pour sa fraude/evasion fiscale mais quid des sanctions civiles qu'il pourrait réclamer à la banque ( rupture du contrat de confidentialité, comportement irresponsable de la banque, fausse représentation matérielle des faits...)
D'un point de vue réputationnel, le CS et le CF ne sortent pas grandis de cette histoire; le contribuable suisse passera à la caisse pour compenser le manque fiscal..

Écrit par : cyrille | 21/05/2014

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