21/05/2014

LES LIMITES DE L’INDECENCE DES MAGNATS DE LA BANQUE

Je réédite ma note sur le sujet en présentant mes excuses à mes lecteurs pour une grossière faute d'orthographe dans le titre. Je remercie celles et ceux qui me l'ont aimablement et poliment fait remarquer. Quant à ceux qui sont passé par la raillerie sur la forme, je les remercie, vu le niveau de leur expression, de s'être abstenus d'en faire sur le fond. Cela laisse un peu de place pour une considération, certes devenue très limitée vu leur prose, que je me réjouirai de pouvoir faire remonter lors de leur prochaine publication, pour autant qu'ils me disent qui sa cache, courageusement, derrière leur pseudo.

ABE


 

Nous avons  tous appris ce matin que le CS, qui ne devrait d’ailleurs plus être autorisé à porter l’adjectif « suisse », et surtout ses dirigeant-filous échapperont à la case prison grâce au versement de 2,2 milliards d’amende versés aux caisses désespérément vides du Trésor US.

J’ai écouté avec grand intérêt ce matin mon ancien camarade de Faculté devenu professeur, Luc Thévenoz, commenter cette information. Comme lui je pense que cet établissement a largement de quoi payer cette correction, les montants encaissés au fil du temps étant certainement supérieurs au décaissement, même s’il est brutal. Je suis nettement moins convaincu que lui du fait que la haute direction de la banque n’était pas au courant. Une décision de ce niveau stratégique et la systémique qu’elle implique rendent impossible une action du seul encadrement intermédiaire. Que le bandit Dougan l’ai découvert en arrivant à la tête des opérations soit, mais en bon citoyen américain il se devait d’y mettre le holà immédiatement. Au lieu de cela on s’est contenté de laisser s’opérer une décrue naturelle. Mais en fait quelle qu’ait été le mode opératoire en fin de jeu, peu importe. C’est ici du principe dont on parle, celui de l’éthique en affaire.

Que nous ayons nos règles internes et que notre vision du prélèvement fiscal diffère cela me semble naturel. La Suisse n’a aucune visée hégémonique ce qui n’est pas le cas des successeurs de Washington qui sont successivement passés de la conquête, fort peu glorieuse, de leur continent à celle du monde, pas plus glorieuse. Le Viêt-Nam est un exemple parmi d’autre.

Une telle vision politique ne peu s’accomplir sans une pressurisation des sujets fiscaux qui atteint des sommets.

Autant il me semble naturel de vouloir y échapper si l’on ne partage précisément pas ses visées expansionnistes et les dépenses militaires qu’elles demandent, autant il est inadmissible d’aller à la conquête du marché intérieur US en sachant que l’on viole systématiquement le droit intérieur du pays prospecté. De ce point de vue, l’Etat américain a réagi en Etat souverain et il a raison.

Là où le bât blesse, que ce soit l’âne ou l’éléphant, c’est dans la rétorsion menée ensuite dans la mesure où elle a conduit un Etat tiers et ses dirigeants à violer leur droit interne. Là elle s’est concrétisée par la transmission de noms, qu’il s’agisse de clients dont on a lourdement violer un droit garantit par le 4e amendement de la constitution (américaine). Plus grave encore, la transmission de noms de collaborateurs qui n’ont fait qu’exécuter des ordres professionnels ne présentant aucune infraction au droit suisse.

Un Etat, aussi puissant soit-il, ne peut pas en contraindre un autre à violer ses règles de droit interne. A défaut, on valide toutes les actions de tels Etats. Que ce soit ici  en matière bancaire, ou là en matière territoriale, comme ce fut le cas en Crimée.

Dans le cas qui nous intéresse, le Conseil fédéral, et quels que soient les motifs qu’il invoque n’a absolument pas joué son rôle de garant de l’Etat de droit. Pire, il a démissionné ce qui n’est tout simplement pas admissible.

La conséquence de cette reddition sans combattre, et une fois encore quelles que soient les fausses et mauvaises bonnes excuses invoquées et que l’honneur de la Suisse est à jamais souillé car notre pays est désormais assimilé à ceux qui, pour sauver des entreprises qui ont mal acquis de l’argent, ont trahi la confiance que des personnes avaient placées dans notre système bancaire.

Cette trahison, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, s’apparente à la capitulation de Pétain qui a cru que l’Allemagne nazie allait gagner la guerre. Si De Gaule ne s’était pas levé et, en solitaire, combattu en créant la France libre, Pétain aurait eu raison.

Le conseil fédéral n’a pas même osé être De Gaule, il a plié comme seuls les lâches le font, sans combattre. Cette tâche indélébile de félonie restera à jamais sur ces gens et honnêtement je m’en fiche complètement. Je ne suis même pas certain qu’ils le comprennent. Mais qu’à cause d’eux, et de leur couardise, la Suisse soit désormais assimilée à un Etat juridiquement instable, peu sûr, pour ne pas dire dangereux, c’est impardonnable et nous ne devons pas le leur pardonner. C’est l’une des raisons pour ne plus faire confiance à ces partis lors de la prochaine élection fédérale.

Certes il y a les Robespierre locaux qui pensent, tout au contraire, que ce lâchage face à l’oncle Sam était justifié. A leurs yeux peu importe les moyens l’essentiel est de clouer le riche au pilori. Il faut seulement se souvenir que ces Marat et autres Danton de pacotille hier honnissaient notre bourreau et gémissaient face à son impérialisme. Voilà qui en dit assez long sur leur propre moralité politique.

Là où l’on touche le fond c’est lorsqu’on apprend, au détour d’une phrase, que le CS va pouvoir déduire cette grosse amende de son bénéfice en Suisse.

Cette pratique est encore plus choquante dans ce cas-ci que dans le précédent. Dans le cas UBS, il n’y a pas eu d’amende au sens technique du terme mais un rattrapage de montants qui n’avaient pas été versés au titre de l’impôt. Tout simplement parce que l’établissement n’a pas été reconnu coupable d’infraction pénale, ce qui n’est pas le cas cette fois-ci.

En laissant cette entreprise déduire l’amende qui sanctionne une infraction pénale, cela revient à dire que pour l’Etat suisse ce comportement n’était pas pénalement répréhensible. Vous comprenez assez vite que nous sommes aux confins de l’absurdité totale. A fortiori si l’Etat suisse, garant de nos lois, autorise le CS à transmettre des données qui seront suffisamment précises pour permettre une autre inculpation, celle du client qui n’avait pourtant pas commis d’infraction en Suisse et donc protégés par notre droit interne!

Kafka lui-même n’aurait pas osé imaginer un tel imbroglio !

L’Etat fédéral comme le Canton du siège de l’entreprise ne doivent pas admettre la déduction de cette amende et refuser un bilan qui l’intégrerait.

Si tel n’est pas le cas, c’est la porte ouverte à la déduction, par tous les citoyens de ce pays, de toutes les amendes infligées au cours de l’exercice fiscal.

En autorisant la déduction de cette amende infligée pour une infraction pénale particulièrement grave, l’Etat franchira un pas jusqu’ici inconnu du droit suisse, l’amnistie fiscale d’infractions pénales.

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Commentaires

Excellent article où les USA comme notre CF en prennent pour leur grade.
on pourrait ajouter que les USA ont délibérément violé leur 11ème amendement vis à vis de la Suisse, et que notre CF n'en a pas fait mention.

Écrit par : Lambert | 21/05/2014

" qu’il s’agisse de clients dont on a lourdement violer un droit garantit par le 4e amendement de la constitution (américaine). "

Je crois que vous devriez relativiser vos propos; le 4ème amendement dit cela: " il protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat et une sérieuse justification pour toute perquisition. "

La fraude fiscale aux USA est un considéré comme un crime. On a bien là un cas de figure sur mandat d'un juge où perquisition et saisies peuvent être appliquées en accord avec la constitution US.

Idem pour Lambert,

Le 11 ème amendement donne l'immunité aux états souverains pas aux banques privées. Là il s'agit d'un crime qui a été commis sur sol américain par une institution bancaire. Je ne crois pas que d'exiger une liste des personnes qui auraient aidé à des clients sur sol US à frauder le fisc viole le 11ème amendement vu qu'il s'agit d'un délit pénal. C'est certainement tout aussi dans le respect du 11ème amendement si les USA exigent de la Suisse d'extrader un assassin de nationalité suisse qui aurait commis un meurtre sur sol américain.

Après la Suisse peut accepter ou refuser la demande. Par exemple la France n'extrade pas ses ressortissants. Rien ne dit que tout les pays fassent pareil que la France.

D.J

Écrit par : D.J | 21/05/2014

@DJ: Les États-Unis acceptent´ils d'extrader leurs citoyens si des mandats sont émis par les autorités judiciaires dûment justifiés.????

Écrit par : grindese | 21/05/2014

où l'on apprend que l'essentiel des intérêts du CS et son dirgé anglosaxon lui valant cette colo sale amende,

bravo aux stratégies CH, bravo aux négos d'EWS

se situe au Qatar, en Arabie Saoudite & autres gouvernements sud africains/sud américains/sud asiatiques
tous autant en quête de lieux d'accueil pour évadés fiscaux en mal de détournement des ressources & biens publics des pays qu'ils ont en charge.

Et aujourd'hui, les avocats, l'Etat & Cie délibèrent pour fonder le fait que l'amende du CS devrait être prise en charge par les contribuables CH?

bravo EWS - ce fut une belle représentation d'élue

Écrit par : pierre à feu | 21/05/2014

autre limite de l'indécence- qu'aucun média ne relève à ce jour.

quand 1 employé (franco-italien) d'une banque privée de Monaco (HSBC) travaillant pour ce même employeur se retrouve "muté" à Genève en tant qu'expate

(faut pas que cet employé soit d'une compétence incontournable si HSBC Monaco s'en sépare si vite..)

HSBC Genève dont "il part" en volant une partie des données confidentielles clients de son employeur,
tout en connaissant son boulot et les lois suisses régissant la différence Evasion fiscale/fraude Fiscale,

sachant que son même employeur en Suisse tout comme à Monaco applique des lois fiscales différentes de l'UE, ce que son contrat de travail stipule, ce H Falciani salarié informaticien déplacé en tant qu'expate de Monaco HSBC à Genève HSBC n'a trouvé à Genève aucun changement à ce qu'il connaissait à Monaco.

De là, ce français employé détaché à HSBC Genève a prétendu (wikipédia vous informe: les données lui sont tombées sur les mains!) tout et le contraire de la réalité de ses actes:

ce n'est qu'un vulgaire salarié, si peu compétent qu'expate, ayant volé son employeur pour monnayer à l'étranger et face à la fin prévisible de son emploi, les données confidentielles auxquelles il a eu accès.

Ce n'est que du vol par un employé français de données confidentielles, dans le cadre de la loi suisse du travail et des codes bancaires en vigueur dans les années où ce vol eu lieu.

Sauf que.
Si ce français ou italo ou franco-italo Falciani ex employé de HSBC Monaco et ex employé de HSBC Genève est toujours sous poursuites pour vol en Suisse,

ce même Falciani est candidat sur listes françaises "alternative" aux élections européennes, se cherchant un siège de député participant au vote du futur président de la commission européenne.

Voir les détails que Wikipédia diffuse à son sujet: les proches du dossier savent que tout est faux, sauf que seuls ses avocats en on le contrôle (encore bravo à wikipédia).

au fait: suisse je reste, & viré à sec et sans autre pour laisser place à cet expate par son fr de boss je fus, gniark & je persiste.

Écrit par : pierre à feu | 22/05/2014

J'espère voir de mon vivant une même amende et condamnation de la Goldman Sachs, mais quand on sait que Barack Hussein Obama est à sa merci, il est permis d'en douter.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 22/05/2014

Eh oui quelle honte de voir encore le mot "suisse" accolé à cet établissement qui ressemble moins à une banque qu'à une fabrique de casseroles.
La place financière suisse se porte bien nous affirme un de ses ténors adepte de la méthode Coué, On se demande bien par quel miracle.
La porte est maintenant ouverte pour que d'autres banques passent à la caisse US à coups de milliards, et pas seulement en Suisse, mais dans d'autres pays, dont la France, pour d'autres motifs, ce qui s'apparente à de l'abus de pouvoir et de l'extorsion de fonds, bien que je ne plaigne pas les "victimes", coupables sans doute, mais qui préfèrent se parjurer, lâcher leurs clients et employés afin de conserver leurs privilèges aux USA, si profitables.
Restent les employés de cette "honorable maison", lesquels sont priés de se débrouiller tout seuls avec les autorités américaines. Circulez, tout va très bien Madame la Marquise EWS.
Quant aux clients, de tous horizons, mais surtout européens, ils sont "invités" à se régulariser manu militari par les diligents chevaliers du nouvel ordre moral du CS, c'est-à-dire celui des intérêts de la banque, soit éviter de rajouter de nouvelles casseroles à cette batterie de cuisine brinquebalante.
Ces désormais "criminels fiscaux", cloués au pilori par les thuriféraires de la pensée unique et de la fiscalité galopante comme remède à tous les maux de la terre, et dont la banque a pressé le jus pendant des dizaines d'années à coups de frais et autres commissions ou rétros sur des mandats de gestion calamiteux, sont expédiés en se bouchant le nez auprès d'avocats "fiscalistes" suisses et étrangers pour sucer ce qui reste avant que le fisc pratique sa saignée.
Le jackpot serait qu'ils restent encore clients de la banque après le massacre. C'est souvent le cas nous dit-on fièrement. J'en doute, à moins d'avoir affaire à des adeptes du divin marquis.
On se demande bien d'ailleurs ce qui justifierait que quiconque maintienne encore un compte dans cet infâme bouge.

Écrit par : Marc | 22/05/2014

" @DJ: Les États-Unis acceptent´ils d'extrader leurs citoyens si des mandats sont émis par les autorités judiciaires dûment justifiés.???? "

La question n'était pas de savoir qu'elle état acceptent ou non d'extrader ses ressortissants mais de savoir que quand c'est une demande justifiée ça annule les propos qui prétendent que la constitution US a été violée.

D.J

Écrit par : D.J | 22/05/2014

On voit que les réactions populaires vont donnent raison. Ce qui est par contre curieux c'est de constater que vous n'êtes pas invité sur les plateaux télé alors même que vous être certainement le premier à avoir levé ce lièvre.

Merci de continuer à nous livrer vos réflexions, leur à propos nous change de ce que nous livre tant la députation MCG avec son clown en chef ou la délégation MCG en Ville de Genève où son avatar ne fait guère mieux voire pire.

Écrit par : Gérard Blanc | 05/06/2014

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