01/12/2014

L’ERREUR DE L’IMPEACHMENT NEUCHATELOI

 

Durant les travaux de la Constituante notre groupe a proposé une procédure de destitution qui fut rejetée par tous les groupes, le notre excepté bien entendu !

Voilà que ce dimanche le Peuple neuchâtelois s’est doté d’une telle procédure. Malheureusement, comme cela est presque toujours le cas en pareille situation, le bon Peuple s’est fait gruger par les partis qui ont vu là une occasion de se débarrasser d’un gouvernant à moindre frais.

Cette drôle de loi repose sur une erreur de raisonnement, celle de donner au législatif le droit de destituer un membre de l’exécutif. Le Conseil Général n’y a vu que du feu, ce qui a permis de construire un bûcher bien commode sur lequel tous les « hors sérail » et autres boucs émissaires iront bientôt rôtir.

Curieusement, alors même que Neuchâtel compte de très bons constitutionnalistes, personne n’a relevé l’inadéquation du mécanisme.

Sachant que nos Républiques, celle-ci comme tous les Cantons, fonctionnent tous sur le principe de la séparation des Pouvoirs il est, me semble-t-il, impensable que le législatif puisse démettre un membre de l’exécutif. Au même titre qu’il serait choquant que l’exécutif puisse démettre un membre du législatif.

Seule l’histoire politique récente de la République de Neuchâtel permet de comprendre, sans le justifier, cet écart au principe fondateur de toute démocratie.

En réalité, et à condition de vouloir respecter les règles de base, il n’y a qu’une seule voie pour destituer un membre de l’exécutif, celle de l’initiative destitutive.

En effet seul celui qui a donné un pouvoir peut le retirer. Les conseillers d’Etat étant élus au suffrage universel, seul leu Peuple peut le destituer. C’est la seule garantie que les incompatibilités de caractères, qui est le lot de la gouvernance de concordance, ne prennent pas l’ascendant sur les compétences pour gouverner. Ce risque existe bel et bien, l’un des deux cas qui a conduit la naissance de cette loi curieuse, le feuilleton de l’été la démontré. Il aura suffit que le maillon faible n’appartienne pas  « au cercle habituel » pour qu’à la moindre défaillance la machine à broyer se mette en marche et parvienne à ce qu’elle voulait.

Autant ce genre de pratique eût été monnaie courante dans l’ancien Régime de Principauté, autant il est particulièrement fourbe et lâche sous celui qui régit la République moderne.

Guitry l’a dit avant moi « protègez moi de mes amis, mes ennemis je m'en charge !

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