01/12/2014

L’ERREUR DE L’IMPEACHMENT NEUCHATELOIS

 

L’ERREUR DE L’IMPEACHMENT NEUCHATELOIS

Durant les travaux de la Constituante notre groupe a proposé une procédure de destitution qui fut rejetée par tous les groupes, le notre excepté bien entendu !

Voilà que ce dimanche le Peuple neuchâtelois s’est doté d’une telle procédure. Malheureusement, comme cela est presque toujours le cas en pareille situation, le bon Peuple s’est fait gruger par les partis qui ont vu là une occasion de se débarrasser d’un gouvernant à moindre frais.

Cette drôle de loi repose sur une erreur de raisonnement, celle de donner au législatif le droit de destituer un membre de l’exécutif. Le Conseil Général n’y a vu que du feu, ce qui a permis de construire un bûcher bien commode sur lequel tous les « hors sérail » et autres boucs émissaires iront bientôt rôtir.

Curieusement, alors même que Neuchâtel compte de très bons constitutionnalistes, personne n’a relevé l’inadéquation du mécanisme.

Sachant que nos Républiques, celle-ci comme tous les Cantons, fonctionnent tous sur le principe de la séparation des Pouvoirs il est, me semble-t-il, impensable que le législatif puisse démettre un membre de l’exécutif. Au même titre qu’il serait choquant que l’exécutif puisse démettre un membre du législatif.

Seule l’histoire politique récente de la République de Neuchâtel permet de comprendre, sans le justifier, cet écart au principe fondateur de toute démocratie.

En réalité, et à condition de vouloir respecter les règles de base, il n’y a qu’une seule voie pour destituer un membre de l’exécutif, celle de l’initiative destitutive.

En effet seul celui qui a donné un pouvoir peut le retirer. Les conseillers d’Etat étant élus au suffrage universel, seul leu Peuple peut le destituer. C’est la seule garantie que les incompatibilités de caractères, qui est le lot de la gouvernance de concordance, ne prennent pas l’ascendant sur les compétences pour gouverner. Ce risque existe bel et bien, l’un des deux cas qui a conduit la naissance de cette loi curieuse, le feuilleton de l’été la démontré. Il aura suffit que le maillon faible n’appartienne pas  « au cercle habituel » pour qu’à la moindre défaillance la machine à broyer se mette en marche et parvienne à ce qu’elle voulait.

Autant ce genre de pratique eût été monnaie courante dans l’ancien Régime de Principauté, autant il est particulièrement fourbe et lâche sous celui qui régit la République moderne.

Guitry l’a dit avant moi « protègez moi de mes amis, mes ennemis je m'en charge !

17:53 | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Toute personne attachée aux principes de la démocratie et quelle que soit sa position sur l’échiquier politique ne peut qu’être en accord avec le texte de Patrick Dimier. Merci à lui d’avoir partagé son point de vue.

Écrit par : Patrick Wehrli | 01/12/2014

Cher Patrick,
J'ai tout de suite pensé à toi en découvrant le résultat neuchâtelois de dimanche ;-)
Sur le fond, tu as raison, mais de toute façon, les procédures seront tellement longues qu'il sera toujours plus simple d'attendre la prochaine élection ou de pousser à la démission ...
Amicalement

Écrit par : Céline Zuber-Roy | 02/12/2014

Je ne comprend pas bien. Votre groupe (MCG) à proposé une procédure de destitution qui fut rejetée par tous sauf le MCG. Mais à lire votre texte vous semblez opposé à ce principe. Donc à la constituante, vous avez déposé et soutenus une proposition qui finalement vous déplais ? éclairez moi SVP.

Écrit par : Terrier Alain | 02/12/2014

Cher Monsieur Terrier,

Je suis en faveur de l'initiative destitutive et c'est la solution que j'ai proposée à la Constituante et que cette dernière à rejetée.

C'est pourquoi je dis que la seule solution conforme aux Institutions (séparation des Pouvoirs) est bien l'initiative destitutive.

Telle est ma position.

Écrit par : Patrick Dimier | 02/12/2014

Les commentaires sont fermés.