27/04/2017

L'effet des termites sur la précision d'un texte

Mardi je vous ai proposé une réflexion sur la problématique de fond du financement de la prévoyance vieillesse avec la CPEG en point de mire.

G^race à des remarques pertinentes d'amis et de lecteurs attentifs, il m'a été possible de constater quelques imprécisions rédactionnelles qui perturbent la compréhension de mon point de vue.

Mes excuses pour ce manque de précision et mes remerciements à ceux qui me l'ont fait remarquer, de façon positive. C'est d'autant plus appréciable que pour certains, la divergence va au-delà de la lecture pour toucher le fond du sujet "comment et pourquoi le système dysfonctionne".

Je vous livre donc une nouvelle version qui nécessite toujours autant d'attention de lecture, le sujet reste complexe.

Bonne lecture et au plaisir de lire vos remarques ou d'en discuter de vive voix.

cordialement vôtre,

P.E. DIMIER


Le Parlement genevois débat ces jours sur la problématique de la caisse de retraite des collaborateurs de la fonction publique.

Contre vents et marrées et afin de lancer le débat dans l'arène politique, plusieurs partis ont demandé et obtenu qu'une séance du Gd Conseil soit consacrée à cette seule problématique, à l'ire de ceux pour lesquels « il suffit de ». Face à la tribu occasionnelle des YAKA, un groupe de parlementaires voulait propulser le débat plus loin, élever, non la voix comme certains au discours creux, mais la hauteur de vue à long terme.

Mon groupe m'a confié la responsabilité d'évoquer la problématique, structurelle et à long terme, de l'impact de la création monétaire ex-nihilo sur les rendements et, partant, le taux de couverture des caisses de pension, à commencer par la CPEG.

 

Sachant qu'elle recueille des fonds qui sont le fruit du travail et non de la spéculation financière, la logique voudrait que la CPEG, comme toutes les caisses de pension, ait un compte auprès de la BNS, exonéré des taux négatifs.

Ce serait d'autant plus logique, dans le cas de la CPEG, que les actionnaires principaux de la BNS sont les cantons eux-mêmes. D'ailleurs la caisse de pension des fonctionnaires fédéraux, PUBLICA, dispose d'un compte à la BNS.

Toutefois la vraie problématique est ailleurs, c'est la dilution monétaire que pratiquent à grande échelle la BNS et les banques commerciales.

Pour illustrer simplement le propos prenons l'exemple d'un vestiaire auquel on confie un manteau. Ici le fruit du travail confié à la caisse de pension par le collaborateur, en bonnes espèces légales.

Au vestiaire, le dépositaire reçoit un ticket. Le problème c'est que le responsable des tickets, la BNS, a créé 7x plus de tickets, depuis 2012!.

C'est l'équivalent d'un taux négatif de 85% (1/7), appliqué à toute l'épargne, même en billets ! Le taux négatif à 0,75%  devient un détail à côté.

La 1ère conséquence pour la CPEG, c'est l'effondrement des revenus du prêt de l'épargne puisqu'elle se trouve en concurrence déloyale avec les créateurs des nouveaux tickets lesquels, n'ont jamais ni produit de travail ni jamais payé le moindre centime d'impôt. C'est un ponzi géant qui génère du dumping à grande échelle.

Vous allez me dire qu'il n'y a pas de corrélation entre ce phénomène et le taux de couverture. C'est totalement faux.

Le journal LE TEMPS du 19 septembre 2012, l'a rappelé, augmenter le taux technique de 0,5 point accroit automatiquement le taux de couverture de 5 points puisque c'est une relation exponentielle.

En d'autres termes si l'économie était financée par l'épargne, ce qui fut le cas jusqu'à Brettenwood, celle-ci serait correctement rétribuée et le problème qui nous occupe ne se poserait pas.

Tout au contraire, la création sauvage de monnaie ex-nihilo, issue de cette dérégulation voulue par la finance new-yorkaise et les propriétaires des banques centrales, FED en tête, non seulement dilue l'épargne mais détruit la capacité de rendement des fonds de pension.

Pas seulement pour la CPEG mais pour tous.

Sur le plan suisse en général et genevois en particulier, il convient d'évoquer le droit de seigneuriage. Celui-ci a été abandonné par les cantons lors de la création de la BNS, à l'express condition de percevoir 2/3 des bénéfices nets de cette dernière. Ce principe est d'ailleurs gravé dans la constitution fédérale à l'art. 99 alinéa 4, lequel ne souffre aucune tergiversation d’application « Elle [la BNS] verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons. »

Depuis 2012, en appliquant la constitution fédérale, loi suprême de l'ordre juridique suisse à laquelle il n'est pas possible de déroger, les cantons auraient dû recevoir 400 milliards, soit 2/3 des 600 milliards créés par la BNS.

Par un subtil jeu de mots et la duplicité du majorité parlementaire fédérale, la Loi sur la Banque Nationale (LBN) actuelle prévoit de distribuer 2/3 du bénéfice d'exploitation et non plus du bénéfice net aux cantons. Ceci en violation totale avec l'accord historique qui a permis à la BNS de voir le jour pourtant gravé dans le marbre constitutionnel suisse.

Il est dès lors vain de s'écharper sur le taux de couverture de la CPEG qui n'est qu'un chiffon rouge agité pour distraire le bon Peuple du vrai problème.

Si nous voulons commencer à sortir de cet énorme piège il convient de contraindre la BNS à respecter la Constitution fédérale.

C'est le rôle premier du Conseil d'Etat, représentant l'actionnaire qu'est le Canton de Genève, de s'opposer au rapport financier de la BNS dès ce vendredi 28 avril 2017 lors de son Assemblée Générale à Berne. Il ne le fera pas non seulement par suivisme ignorant des droits des cantons, mais aussi en raison de son absence fort probable car récurrente aux AG de la BNS.

Est-ce à dire que sa responsabilité est engagée? Pas exclu puisque le Souverain lui a confié, notamment, pour tâche de défendre les intérêts de la République, actionnaire de la BNS et qu'en l'espèce, le moins que l'on puisse dire est qu'il est défaillant depuis très longtemps.

Attaquer cette problématique de front nécessite, il est vrai, à la fois du courage et de la détermination car c'est bel et bien le meilleur outil pour régler, à long terme, la question du financement de la CPEG!

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