le jugement de Renens est-il un renoncement à juger

Toute la planète BoBo s'est fait l'écho de la relaxe totale de la joyeuse équipe qui avait investi la hall d'entrée d'une agence du Crédit Suisse. Cette audience s'est tenue dans un autre contexte, planétaire, celui de l'attaque directe de l'égérie de la lutte contre la dégradation du climat contre la star mondiale de la balle jaune en raison de ses actions publicitaires en faveur de la même banque. Il s'en suit, bien évidemment, une vision plutôt timorée des juges de bourgade et de première Instance.

 

Il s'en suit que, comme c'est devenu une fâcheuse tendance dans notre pays, la justice s'est immiscée dans l'actualité politique.

Comme l'a fort bien expliqué le Conseiller National Philippe Nantermod aux médias, la justice se trompe toujours lorsqu'elle se pare d'une attribut qui n'est pas le sien et que, de fait, elle passe le Rubicon de la sacro-sainte séparation des pouvoirs.

Comme bien d'autres citoyens de ce Pays, je m'interroge sur la pertinence de cette posture qui travesti, de façon inacceptable, la mission de la Justice.

Je ne dois pas être le seul dans ce constat puisque, sans surprise, le procureur général Eric Cottier a communiqué en fin de journée pour annoncer son appel de ce curieux jugement qui piétine allègrement le fondement de la protection de la propriété privée garantie par la Constitution fédérale en son article 26.

Il y a certes un risque que la justice suisse décide de poursuivre cette incursion malsaine de la justice dans la politique.

En revanche, loin de moi l'idée de punir lourdement ces personnes dans la mesure où le sujet sur lequel ils peuvent être considérés comme des lanceurs d'alerte.

Condamnation il doit y avoir, même symbolique. Faute de quoi c'est l'ordre juridique tout entier qui est mis en danger.

 

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Commentaires

  • Un grand Merci Monsieur pour ce billet plein de bon sens qui remet l'église au milieu du village. Ça nous change d'une certaine personne qui, et c'est le comble, prétend se battre pour la justice à longeur d'année, mais soutient des hors-la-loi

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2020/01/13/tennis-au-credit-suisse-les-militants-sont-acquittes-bravo-303758.html

  • Merci cher Monsieur,
    Il est ahurissant que le même système juridique condamne des policiers qui poursuivent des voleurs et grâcie des individus qui commettent une infraction punie par le droit.
    Je pense aussi que la position de M. Nantermod est juste. Lorsque la justice fait de la politique, elle est forcément dans l'erreur!

  • Sans compter les modes intellectuelles et la psychologie des foules, toutes chose qui font le Zeitgeist par-dessus la justice et de la politique.

  • J'ai beaucoup apprécié l'intervention de Nantermod. Efficace et juste. Ce type ira loin. Enfin, espérons...

  • Dans son dernier billet, évoqué dans le commentaire fort pertinent d'Anne S., Mme Michèle Herzog a écrit:
    “Aujourd'hui, ces jeunes ont été acquittés par le juge Philippe Colelough, qui pourtant, d'habitude, n'applique pas les lois."
    C'est exactement l'inverse qui est vrai: le juge Philippe Colelough a l'habitude d'appliquer les lois mais il se trouve que cette fois, il ne l'a pas fait correctement. Qu'on en juge.
    Pour acquitter les fauteurs de troubles, il s'est appuyé sur l'art. 17 du Code pénal suisse (CP), intitulé «État de nécessité licite». Cet article est ainsi libellé:

    “Quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.”

    Si les conditions strictes posées dans cet article ne sont pas réunies, son application ne saurait entrer en ligne de compte.

    1) L'article 17 CP suppose l'existence d'un “danger imminent”. Or, qu'est-ce qu'un un danger imminent? C'est un danger qui menace de se réaliser à très bref délai.
    À supposer qu'en matière de climat il existe un danger sur lequel il soit possible d'agir pour s'en préserver, il est évident que ce danger n'est pas imminent au sens où l'entend l'art. 17 CP.
    À cela s'ajoute que l'homme est de toute façon incapable de maîtriser aussi bien la mécanique orbitale de la terre que les éruptions, les cycles et le rayonnement du soleil, qui expliquent l'alternance sur terre de périodes de refroidissement (qui mènent à des glaciations) et de réchauffement (qui conduisent à des désertifications). Étant entendu que l'actuelle période de réchauffement, qui a commencé il y a plus de 20'000 ans et est appelée à se poursuivre pendant un certain temps, n'est due que pour une part insignifiante à l'activité humaine.

    2) L'art. 17 CP précise que le danger imminent doit être “impossible à détourner autrement”. Voudrait-on nous faire croire que le réchauffement climatique est si imminent qu'il est impossible à détourner autrement qu'en squattant la propriété d'autrui pour s'y livrer à une parodie de tennis?

    3) L'art. 17 CP suppose l'existence d'un “bien juridique” appartenant à l'auteur de l'acte ou à un/des tiers. En l'occurence on ne voit pas quel bien juridique appartenant aux zozos qui sont allés faire le buzz dans les locaux du Crédit Suisse aurait été préservé d’un danger imminent et impossible à détourner autrement.

    Dans son billet, Mme Michèle Herzog (auquel j'ai fait parvenir deux fois ce commentaire mais qui ne l'a pas publié) parle de la décision du juge Colelough comme d'un miracle. Pour ma part, plutôt que de miracle je parlerais plutôt de dérive, son interprétation de l'art. 17 CP étant à la fois laxiste et fantaisiste.
    Un juge doit dire le droit, non pas lui faire dire ce qu'il ne dit pas.

    Il ne fait aucun doute qu'au final (Tribunal fédéral ?), les prévenus seront déclarés coupables. Peut-être exemptés de toute peine, mais reconnus coupables. On ne peut pas imaginer que la justice en arrive à encourager des comportements manifestement délictueux en les considérant comme licites.

  • Vous n'êtes pas le seul éminent juriste à vous poser la question à lire le journal de ce jour!
    Pour ce qui est du l'ancien juge fédéral mentionné dans l'article, il ferait bien mieux de respecter l'adage suisse "servir et partir". il a peut-être trop servi et il ferait mieux de rester loin de ce débat. Sa remarque pose un très sérieux problème dans la mesure où elle montre que ces juges, politisés, constituent un danger pour la sécurité du droit. Je crois que du côté de Genève, vous avez un cow-boy qui se prend pour Joss Randall et qui décrédibilise la neutralité de la justice.
    Pour ce qui me concerne, comme de très nombreux citoyens, je suis très heureux et rassuré que le procureur, un vrai celui-là, Cottier ait décidé de faire appel de ce jugement dangereux.
    Le but encore une fois, ne doit pas être une lourde condamnation, mais une sanction qui protège le droit. Ni plus Ni moins.
    Encore merci pour votre Blog
    Extrait du Matin:
    Un professeur de droit pénal à Fribourg considère que le jugement du tribunal de Renens (VD) contre douze activistes du climat qui avaient fait irruption chez Credit Suisse est «légalement faux». Il s'agit d'une décision politique et non de l'application du droit, selon Marcel Niggli.

    L'affaire avait pour toile de fond une partie de tennis sauvage chez Credit Suisse à Lausanne en novembre 2018 pour dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles. Le ministère public a accusé les militants de violation de domicile. Le président du tribunal et juge unique les a acquittés retenant «l'état de nécessité licite» dans lequel ont agi les militants. Le parquet a fait recours.

    Le droit de refuser l'entrée de sa maison à une personne que l'on ne souhaite pas est fondamental. Par conséquent, toute personne qui viole ce droit doit être punie, affirme samedi Marcel Niggli dans un entretien publié dans les pages des publications de CH-Media.

    Si le juge estimait que les militants avaient des motifs compréhensibles, il aurait pu imposer une amende minimale, mais une condamnation était nécessaire, détaille le professeur.

    «Extrêmement préoccupant»

    Selon Marcel Niggli, les chances que la peine soit corrigée par la prochaine instance sont de 100%. Sinon, un tribunal n'aurait à l'avenir plus besoin d'examiner la loi pour rendre un verdict. Il pourrait se contenter de juger le cas bon ou mauvais. Malheureusement, souligne-t-il, l'appareil judiciaire a tendance à défendre de plus en plus 'le bien' plutôt que la loi. «C'est extrêmement préoccupant, car cette tâche n'incombe pas au pouvoir judiciaire, mais à la politique», relève M. Niggli.

    Le Parquet vaudois a décidé mardi de saisir la Cour d'appel. Le procureur général Eric Cottier qui reprend le dossier estime lui aussi que le jugement donne «une réponse surprenante à une question juridique de principe». Selon lui, «cette décision paraît étendre le champ d'application de la disposition de l'état de nécessité licite nettement au-delà des limites fixées jusqu'ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques».

    Les spécialistes divisés

    En rendant son verdict, le juge avait indiqué que l'action des douze jeunes était «le seul moyen efficace pour faire réagir la banque» et «la seule façon d'obtenir le retentissement nécessaire» auprès du public et des médias. «Le temps politique est lent et n'est plus compatible avec l'urgence climatique», avait-il encore ajouté.

    Le président avait toutefois tenu à mettre en garde contre «les perspectives non souhaitables» qui pourraient découler de son verdict, relevant que l'état de nécessité licite ne pouvait pas s'appliquer à toutes les situations. Et de rappeler aussi que les militants jugés à Renens n'avaient pas fait preuve de violence, ni dégradé le moindre matériel lors de leur action au Credit Suisse.

    Marcel Niggli n'est pas le seul pénaliste à faire part de sa vision des faits. Mardi, un jour après l'énoncé du verdict, de nombreux spécialistes du droit ont pris position dans les journaux suisses pour expliquer une décision tantôt «courageuse», tantôt «incorrecte». Sollicité par les publications de Tamedia, l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer avait par exemple indiqué dans un entretien comprendre totalement la décision du juge de Renens. «Il incombe à la magistrature de réagir et de s'adapter au changement», avait-il détaillé, soutenant la décision. (ats/nxp)

  • Et avec l'art. 258 et son «alarme dans la population par la menace ou l’annonce fallacieuse d’un danger pour la vie, la santé ou la propriété», on n'aurait pas de la matière à répondre aux arguties des climato-acnéiques par une autre, tout aussi tordue ?

  • Mme Michèle Herzog a finalement quand même publié aujourd'hui mon commentaire. Elle y a répondu en écrivant notamment ceci:
    “Naturellement le bien juridique que les militants veulent défendre c'est l'environnement qui est en danger”.
    Depuis quand le climat et l'environnement sont-ils des biens juridiques? Les biens juridiques protégés par le droit pénal sont la vie, l'intégrité corporelle, la propriété (celle des banques y compris) et l'honneur (celui de Federer et des banques y compris). Si l'on veut changer quelque chose à tout cela, c'est au pouvoir législatif (Parlement fédéral) de s'y attaquer, pas aux juges, dont la mission - séparation des pouvoirs oblige - est d'appliquer la loi en respectant le sens et la portée que le législateur a voulu lui donner. Si l'on s'écarte de ces principes, qui sont à la base de nos institutions, il n'y a plus de sécurité du droit (en d'autres termes: c'est la porte ouverte à tous les abus).

  • Il faut vous y faire, c'est l'un des prodiges de cette forme de philosophie du langage d'inspiration marxiste, qui modifie vos paysages familiers pour les besoins de la lutte des classes. Le droit n'est plus ce que vous avez appris, il se crée en fonction des besoins à coup de glissements sémantiques.

  • A Mario Jelmini: Vous vous plaignez ici que j'ai mis trop de temps à publier votre commentaire. Pourquoi ne vous en plaignez-vous pas sur mon blog ? Effectivement, je ne suis pas à plein temps derrrière mon PC ! Je travaille bénévolement sur mon blog depuis 2012. Merci de votre compréhension.

    Concernant l'application de l'article 17 CP, sachez que plusieurs avocats de la défense ont invoqué cet article dans leurs plaidoiries. Ces avocats, ne comprennent-ils rien au droit pénal ?

  • Si vous voulez savoir qui est le juge Philippe Colelough faites une recherche sur Google. Voilà par exemple un article:
    https://lesobservateurs.ch/2020/01/15/le-juge-colelough-adapte-la-loi-suisse-a-ses-convictions-politiques-et-a-sa-vie-sexuelle/

  • Pour celles et ceux qui ne sauraient pas comment accéder à l'article pentionné par Michèle Herzog, voici le texte auquel elle fait référence.
    Eloquant, mais peu rassurant.
    Quant au débat sur l'article 17CP, bien entendu que les avocats de la défense s'y sont référé, c'est leur job. Ils sont là pour utiliser toutes les ficelles que leur tend le droit pénal général. Ne l'eussent-ils pas fait que ce fut une faute professionnelle. Se sont de bons professionnels et ont remplit leur mandat au mieux. Cela ne veut pas dire que la justice, orientée politiquement, avait à tomber dans ce grand panneau. Force est de constater que ce sont les juges qui ont largement manqué de professionnalisme. Ils devraient quitter les prétoires et rejoindre le Pr. Bochet et la petite Greta et défiler dans la rue. le macadam est plus fait pour eux que le silence des salles d'audience.

    L'article de référence mentionné par M.Herzog:

    Le juge Colelough adapte-t-il la loi suisse à ses convictions politiques et à sa vie intime?

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    Article publié le 15.01.2020

    Cenator : Ce n’est pas la première fois que le juge Colelough a adapté la loi suisse à ses préférences. Actuellement, ce juge vient de soumettre la justice suisse à l’idéologie gauchiste, mais auparavant, il a probablement contribué à détruire la vie de François Légeret, qui est emprisonné à perpétuité depuis 2006 pour le triple meurtre de sa sœur, de sa mère et d’une amie de celle-ci à Vevey.

    Souvenons-nous que de nombreuses émissions de TV ont remis en question la culpabilité de François Légeret et que des irrégularités, tout au long, ont jonché les investigations et ce procès.

    Dans l’affaire Légeret, l’indépendance des juges de première et seconde instance n’a pas été respectée, puisque Philippe Colelough entretenait des relations intimes avec la juge Yasmina Bendani.

    François Légeret clame farouchement son innocence depuis l’ouverture de son procès et affirme qu’il n’a « avoué » que pour que le harcèlement des interrogatoires cesse.

    Le tribunal qui a condamné François Légeret à la prison à perpétuité était présidé par le juge Philippe Colelough.

    Mais lorsque François Légeret a fait recours, c’est la maîtresse du juge Philippe Colelough, Yasmina Bendani, membre de la Cours de cassation pénale, qui a réexaminé le jugement rendu par son amant.

    Maître Lob, le deuxième avocat de F. Légeret, avait demandé des mesures d’instruction en 2014 pour savoir de quand datait cette liaison.

    Me Lob : « Un juge qui statue sur une affaire en appel ne doit pas avoir une liaison avec le magistrat qui a statué en première instance. »

    Le Tribunal cantonal s’était exprimé à ce sujet en septembre 2014 en déclarant : « Les juges ne se connaissaient pas à l’époque. [...] » Or ces allégations se sont avérées mensongères. (Source : La Liberté du 30 octobre 2014.)



    Maintenant, le juge Philippe Colelough vient d’acquitter les activistes du climat et de leur donner raison, malgré le fait que la jurisprudence ne donnait aucune chance à cette conclusion.

    De nouveau, comme dans l’affaire Légeret, le juge Philippe Colelough ne piétine-t-il pas allègrement la probité de notre justice? L’« état de nécessité » pouvant justifier une violation de propriété ne s’applique pas à un droit d’intérêt général. Or l’urgence climatique est une position politique qui invoque l’intérêt général.

    Ainsi, les juges commencent à dicter le programme politique de la Confédération. Et lorsque la justice devient un organe politique, une forme de totalitarisme et les "goulags" ne sont pas loin.

    La Suisse romande devient petit à petit une république bananière, avec une justice soumise à la politique de la gauche ; des administrations et des instances étatisées, comme l'enseignement, sont purgées des mal-pensants par la gauche ; et le tout est porté et justifié par les médias, qui répandent la propagande de gauche et diffusent des nouvelles qui restent dans la ligne du parti.

  • Après avoir lu l'entier des commentaires, j'ai le sentiment que toute cette affaire "tend" à détourner les vrais problèmes qui sont entre autre les primes d'assurances maladie et la pauvreté qui prend l'ascenseur de façon inquiétante en touchant toutes les couches de la population.

  • Et l'on s'étonne pourquoi les gens de qualité s'expatrient de ce pays de sauvages mal émancipés...

  • Tout ce débat, pour intéressant qu'il soit, reste une affaire d'intellos. Sur le terrain, force est de constater que la justice suisse est plutôt malade en général, et cette de Genève est proche d'une mort clinique en matière de politisation avec les affaires qui, dans n'importe quel autre pays auraient été traitées depuis fort longtemps.
    Pourquoi donc la situation g'nevoise pose-t-elle problème? Tout simplement en raison de cette position totalement anormale du procureur qui est cumulativement le chef du pouvoir judiciaire. Cette situation est inadmissible et entraîne une dérive personnelle qui dévoie totalement la mission de la justice qui se doit d'être impartiale.
    Les cas politiques genevois et leur traitement pour le moins douteux par ce pouvoir démontre une fois de plus que notre système, qui ne confie jamais trop de leviers à une seule personne est bon.
    L'interpellation d'un parlementaire, en session, est la démonstration que ce personnage fait bel et bien de la politique alors que ce n'est pas sa place. Si c'est de la politique qu'il veut faire, alors qu'il se frotte au suffrage universel et le peuple lui donnera sa réponse.
    Pour l'heure, il semble que les partis politiques, repère de coquins, se soient entendus et que l'élection sera tacite! Que le PS qui participe à cette farce ne se permette plus de critiquer Poutine, ses propres pratiques sont du même Acabit, voire pire puisqu'il enrobe la combine des atours de la démocratie.
    Certes les juges de Renens ont fait faux, mais que dire des G'nevois qui piétinent la démocratie!?

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