DISTINGUER LE POSSIBLE DU NECESSAIRE

Lors de sa prise de parole du 16 avril, le Conseiller fédéral Berset a prononcé cette phrase qui va devenir virale « il faut agir aussi vite que possible, mais aussi lentement que nécessaire ». C’est encore plus fort que le « rire c’est bon pour la santé » de l’un de ses prédécesseurs ! Mais de telles phrases ne peuvent être prononcées que dans le contexte politique suisse, si particulier.

Le système politique suisse tire sa force de sa construction. Le chiffre de 7 n’est pas le fruit du hasard mais d’une réflexion très savante sur l’art de l’équilibre.

Trois suffiraient pour gouverner, mais tous les Triumvirats ont montré leur extrême fragilité et ils ont tous mal finis.

Cinq conviendrait mieux mais ne permettra jamais les pesées subtiles de le nombre mythique de 7,  qui est à la fois juste et parfait, permet pour atteindre la sérénité. La preuve c’est que cela dure depuis l’instauration de la confédération moderne et que ça fonctionne quelle que soit la météo politique mondiale.

Bien que je sois très attaché au suffrage Universel, il convient d’évoquer comment arriver dans ce dernier Cercle. Pourquoi, précisément, ne pas élire ce collège au suffrage Universel ?

Tout simplement parce que le déséquilibre ethnique propre à la Suisse ne peut pas être comblé par un mécanisme électoral au suffrage Universel, à moins de créer une usine à gaz. Et qui dit usine à gaz parle, à terme d’asphyxie. Or le poumon de notre démocratie c’est précisément ce rapport étroit entre électeurs et élus. Notre démocratie est vivante et participative par l’interpellation permanente du Souverain qui est appelé à donner son avis.

Certes, l’élection indirecte n’est pas satisfaisant. Il n’en demeure pas moins que c’est certainement le moins mauvais jusqu’à ce que l’on trouve mieux. Il revêt même un très grand intérêt puisqu’il ne s’agit pas d’un système de coalition parlementaire mais de concorde entre l’ensembles des forces politiques en présence. Dans ce système, ces forces politiques sont condamnées à trouver, dans le secret de ses délibérations, des solutions praticables. A défaut la machine « Etat fédéral » s’arrête.

Bien entendu que cela émascule les sujets à fort taux de testostérone au profit de profils moins proéminents. Ces profils-là sont plus capables de faire fonctionner l’alchimie du chiffre 7. Certains vont dire que le suffrage universel fonctionne dans les cantons. OUI et heureusement, mais cette élection a lieu dans une communauté qui ne parle qu’une seule langue, ce qui change tout.

Pour en revenir au Conseil fédéral, il traduit les forces politiques en présence dans les deux Chambres et assure un lien puissant entre l’opérationnel, rôle premier d’un Exécutif, et celles et ceux qui ont été adoubés par le Souverain de chacun des Etats Membres de la Fédération. Aussitôt qu’il s’aventure hors de ce périmètre, l’Exécutif se fait immédiatement recadrer. C’est ce vide qui actuellement est si perturbant.

En effet, en cette situation de pandémie, à quoi assiste-t-on ? A l’effacement total du paysage politique des chambres fédérales comme des parlements cantonaux, laissant le champ libre aux Exécutifs alors même que, constitutionnellement, il sont pourtant soumis à la Haute surveillance des législatifs.

Et c’est là qu’intervient la notion de l’équilibre entre ce qui est possible et ce qui est nécessaire puisque la contrôle parlementaire est, momentanément suspendu.

Dans d’autres régimes, qui prétendent être des démocraties évoluées, l’Exécutif prend le pas, donne le ton et propage le discours politique seul sans modération. Tous nos voisins, à l’exception de l’Autriche peut-être, ont navigué sur le modèle « top-down ». Même la République des Etats-Unis d’Amérique fait face à ce dilemme et, malheureusement, le locataire de la Maison Blanche n’est pas un modèle de sagesse capable de bâtir un consensus, bien au contraire. Mais c’est naturel pour un esprit qui fonctionne prioritairement par son cerveau reptilien.

La Suisse est construite autrement avec, au sommet de son édifice, le Peuple Souverain. Il s’en suit que toutes les fonctions, qu’elles soient électives ou administratives, sont à son service et non l’inverse comme on le voit si souvent chez notre voisine, démocratie de façade qui est, en réalité, une monarchie élective.

Ainsi lorsque le système législatif permet un régime d’exception, c’est le cas des pandémies, l’Exécutif prend le relais. C’est une simple question de logique et de capacité à donner une réponse efficiente à la menace.

Comment différencier le possible du nécessaire ? Toute simplement en se souvenant que le rôle premier de l’opérationnel est de s’assurer que l’atteinte aux droits fondamentaux soit aussi légère que possible tout en préservant l’intérêt général qui est, lui, nécessaire.

Dans la situation actuelle, l’intérêt général est d’éviter que le système de santé parte en surchauffe et ne soit plus en mesure de contrôler le niveau d’infection ni de soigner. Ce qui est arrivé chez deux de nos voisins.  La Suisse a pu, grâce à la solidité de son système sanitaire, porter de l’aide à l’un d’entre eux qui en avait fait la demande, sans que cela affecte le niveau de réponse en faveur de nos résidents. Belle preuve de solidarité, quoiqu’en pense un pauvre sénateur savoyard égaré dans ses chimères.

Cette protection de l’intérêt général n’a pas été le fait du seul exécutif mais de nous tous. Tout simplement parce que nous fonctionnons sur le principe de la responsabilité individuelle et non sur celui, très périlleux, de l’irresponsabilité collective dans lequel le bâton de l’Etat est nécessaire pour que chacune comprenne que c’est l’intérêt de tous d’être responsable de soi-même.

Le possible dans une telle situation c’est ce qui permet au pays de vivre, certes de façon restreinte, tout en conservant comme ligne d’horizon, le nécessaire.

Le possible c’est le rétablissement des libertés garanties par la Charte fondamentale quand bien même la crise sanitaire que nous vivons est différente de toutes celles que les générations précédentes ont pu connaître. Sans parler des temps de guerre durant lesquels l’horreur de la violence s’ajoute aux difficultés, somme toute dérisoires, de la crise actuelle.

Le possible doit, en permanence, s’examiner en fonction du nécessaire et non l’inverse. Si la politique est l’art de rendre possible ce qui ne l’est pas de prime abord, ici ce possible n’a de sens que s’il est confronté non plus aux libertés in abstracto, mais au nécessaire.

Nous avons tous compris que la sortie de cette crise ne sera pas simple. Elle va même être diablement complexe.

Le Conseil fédéral a procédé à des arbitrages politiques, comme c’est toujours le cas dans le système de concordance. Il en est sorti un échéancier. On peut ergoter à perte de vue sur la pertinence de tel ou tel point.

Une obligation demeure. Cette pratique est-elle conforme au droit en vigueur et les exceptions législatives qui ont permis à l’Exécutif de procéder comme il l’a fait sont-elles respectées. SI la réponse est positive tout va bien. Si elle devait s’avérer négative, que faire ?

Eh bien, il appartient aux Chambres de reprendre la main. Non pour disserter sur tel ou tel sujet certes important en temps normal mais secondaire sur le fond, et siéger que cela plaise ou non à l’Exécutif. Il y a bien assez de salles en Suisse pour réunir les Commissions ad hoc et dicter à l’Exécutif la volonté du Peuple. Je dirais même que ces Commissions devraient se réunir « Chambres réunies » de sorte que l’on ne s’enlise pas dans un système de navette qui ne sert généralement, que des navets politiques.

Il en va de même sur le plan cantonal et on ne peut qu’être consterné, à Genève, de l’apathie du Bureau du Grand Conseil qui ne sait pas faire preuve d’imagination et se laisse brinquebaler d’une part par son secrétariat général et, de façon très étonnante par l’Exécutif. Certes, celui-ci a magnifiquement géré la crise sanitaire. N’en demeure pas moins que, constitutionnellement, il demeure soumis à la Haute surveillance du Parlement. Or comment celle-ci peut s’exercer si les Commissions ad hoc ne siègent pas ? Il y a là une sévère incompréhension du fonctionnement de nos Institutions de la part des responsables politiques.

J’aimerais, pour clore, faire prendre un exemple de confusion entre le possible et le nécessaire au niveau fédéral. Celui des marchés de légumes.

Par nature, ceux-ci sont en plein air. Par nature ils vendent des produits locaux. Par nature ils vendent le fruit du labeur de petits exploitants qui assurent la subsistance de l’ensemble des résidents suisses et à fortiori genevois.

Sachant que le virus, cela nous est rabâché à longueur de journée, ne se propage pas dans l’air il n’y a donc aucun pertinence à fermer nos marchés de fruits, de légumes et de fleurs qui servent l’intérêt général et ne mettent pas en danger la population s’ils sont correctement installés. La preuve hier jeudi un marché s’est tenu à Plainpalais dans des conditions sanitaires totalement conformes aux règles en vigueur. Bravo au responsable de l’économie de notre gouvernement d’avoir cherché et trouvé une solution à la fois viable sur le plan sanitaire et commercial.

L’interdiction fédérale est encore moins compréhensible, pour ne pas dire encore plus idiote, lorsque, en parallèle le même conseil fédéral maintient ouverts des commerces appartenant à des chaînes de grande distribution. Des commerces qui, et c’est le moins que l’on puisse dire, exploitent ces petits exploitants à leur seul profit par des marges indécentes. Il y a là une totale incohérence par rapport au principe du partage entre le possible et le nécessaire et c’est bien dommage.

Voilà un très bel exemple qui démontre à l’envi qu’il n’est pas possible que seul ‘Exécutif gère  et qu’il est nécessaire que les parlements, fédéral comme cantonaux reprennent la main et veillent au grain.

Plus que jamais la devise de notre belle République « post Tenebras Lux » est de mise !

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Commentaires

  • Merci pour ce blog, très intéressant.

    A propos de l'élection du Conseil fédéral, j'avais émis la proposition suivante, en 2017, dans une lettre au lecteur publiée par Le Temps :

    La Suisse est probablement le pays du monde où la démocratie est la plus directe.
    En dehors de son rôle d’électeur, le citoyen a non seulement la possibilité de s’exprimer contre les lois votées (référendum), mais également en proposant directement des lois (initiative) avec obligation pour l’État de les soumettre à la votation générale.
    Curieusement, l’élection du gouvernement fédéral ne procède pas d’un vote du peuple mais de celui des 246 élus du pouvoir législatif fédéral (conseillers aux états et conseillers nationaux réunis en Assemblée fédérale).
    Si la nature confédérale de la Suisse et la multiplicité des membres du gouvernement expliquent que l’élection au Conseil fédéral ne soit pas confiée directement au peuple, force est de constater que le système actuel privilégie la cooptation parmi la petite coterie d’électeurs que constitue la réunion des deux chambres législatives.
    Le Conseil national procède d’une élection proportionnelle, alors que le Conseil des États est élu selon le système majoritaire. Le poids de représentativité du système majoritaire est donc nettement plus faible (46 contre 200 électeurs).
    Par ailleurs, ce système électif donne peu de chance aux personnes les plus expérimentées en matière de pouvoir exécutif que sont les Conseillers d’État des différents cantons.
    Tout en conservant la nature indirecte de l’élection des Conseillers fédéraux et tout en maintenant la représentativité des cantons, des régions linguistiques et des partis, qui se traduit par ce qu’il est convenu d’appeler la « formule magique », il serait à mon sens très bénéfique que l’assemblée élective comprenne, en plus des membres de l’Assemblée fédérale, l’ensemble des Conseillers d’États élus de tous les cantons.
    Cette nouvelle assemblée, que l’on pourrait appeler Assemblée confédérale, se verrait augmentée de 154 personnes élues, dans chaque canton, selon un mode majoritaire.
    L’Assemblée confédérale ainsi constituée comprendrait 200 élus représentatifs du peuple et 200 élus représentatifs des cantons. Une part égale serait donnée aux élus selon un système proportionnel et aux élus selon un système majoritaire. La proportion de représentants des principaux partis ne serait que légèrement modifiée.
    Enfin, le caractère de cooptation et l’influence des lobbies seraient diminués.

    Charles Selleger
    Député
    Grand Conseil
    Genève

  • excellente analyse, précise et combien pertinente ! Merci d'avori pris la peine de la développer. On y trouve l'avantage indéniable de notre système, certes compliqué, mais - à mon avis - plus proche des citoyens et de leurs préoccupations.

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