LA REPUBLIQUE DES ETATS UNIS D’AMERIQUE A-T-ELLE UN SYSTÈME ELCTORAL DIGNE D’UNE GRANDE DEMOCRATIE ?

La tumultueuse élection du 46e président des Etats-Unis nous amène à nous replonger dans l’histoire de cette République née en 1776 de la détermination des citoyens de 13 Colonies anglaises de se défaire de la paralysante tutelle britannique.

Depuis la ratification en 1789 de la constitution votée en 1787, la présidence est l’objet de toutes les attentions du monde politique du pays. Elle a cru avec la montée en puissance des Etats-Unis au fil du temps.

Le premier accroc au système est arrivé assez vite, en 1796, avec l’élection de John Adams, 2e président. Après Georges Washington qui demeure, à ce jour, le seul président élu sans parti pour le soutenir.

Le premier système électoral ne faisait pas de distinction entre les origines politiques des candidats, mais uniquement entre les résultats. C’est ainsi que Thomas Jefferson, avant d’être élu 3e président, a été le Vice-Président de son principal opposant politique, John Adams ! Tous simplement parce qu’il est arrivé 2e de la course électorale !

C’est ainsi qu’est arrivée le 12e amendement de la Constitution.

Ce qui n’a pas empêché une autre bagarre, très inattendue, entre Jefferson et Aaron Burr son co-listier pour savoir qui serait président, l’amendement n’étant pas assez précis ! C’est au terme d’une bataille juridique que Jefferson a été désigné président et Burr VP.

A ce stade on constate que depuis son origine, la course à la présidence est un champ de bataille de prédilection des avocats.

Cet indice aurait, à lui seul, tendance à prêcher en faveur d’une réforme profonde du système pour le faire entrer de plein pied dans le cercle des démocraties modernes.

Pour en revenir à la naissance de ce système un peu bâtard, il faut, une dernière fois remonter à cet été 1787 lorsque, à Philadelphie, fut rédigée et votée la constitution actuelle faisant suite au naufrage de la confédération américaine née en 1776.

Deux thèses s’opposaient. D’un côté ceux qui se méfiaient du vote populaire et de l’autre ceux qui ne voulaient pas entendre parler d’un vote par la chambre des représentants, la chambre basse.

Le compromis fit naître ce système hybride d’un nombre de grands électeurs par Etat en fonction de sa démographie plus 100 grands électeurs soit deux par Etat, comme au Sénat. Le hic vient du fait que le processus n’est pas réglé au plan fédéral, mais Etat par Etat, chacun selon sa législation.

Nous sommes face à un système hybride de proportionnelle, chaque Etat désignant un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population et chacun ayant deux grands électeurs selon la règle de représentation à la chambre haute.

Là où ça se gâte, c’est la répartition de ces grands électeurs. Et la règle « winner takes it all », le gagnant emporte tous les grands électeurs, au lieu d’avoir une répartition elle aussi  proportionnelle. Deux Etats ont une autre règle, le Maine et le Nebraska qui ont adopté une forme d’attribution proportionnelle. Dans les deux cas, le candidat à la présidence qui remporte le plus de voix à l’échelle de l’État obtient deux grands électeurs. Ces États attribuent un grand électeur additionnel au gagnant de chacun de leurs districts fédéraux, soit deux dans le cas du Maine et trois dans le cas du Nebraska.

Petite parenthèse. Si on compare ce système avec celui de la « république sœur » des Etats-Unis, la Suisse, on voit assez rapidement le travers de cette règle quand bien même, la légitimité de l’Exécutif, dans une démocratie aussi directe que la nôtre, devrait reposer sur le suffrage universel. La raison pour laquelle notre système résiste c’est l’intelligence politique des partis qui, jusqu’ici, ont trouvé un chemin qui préserve la concordance. C’est une logique extrêmement différente de celle qui met en présence une majorité face à une opposition. En ayant fait le choix d’un collège pour diriger la fédération, la Suisse s’est clairement distancée de sa « république sœur » qui, elle, a fait le choix d’un système présidentiel.

Refermons cette parenthèse.

Dans la situation actuelle, pour remporter l’élection, il faut avoir comptabilisé 270 Grands Electeurs. Cette fois-ci avec 279, c’est le candidat « Démocrate » qui l’emporte. A noter que contrairement à l’élection de 2016, Joe Biden remporte les deux majorités. Celle du Peuple avec plus de 74 millions de suffrages populaires et celle des grands électeurs.

Notons au passage que les Grand Electeurs étant désignés par leur parti, ils votent selon le mandat qui est le leur, en application de la législation de leur Etat. La Constitution de 1789 ne comporte aucune disposition en ce sens, et aucune loi fédérale ne statue sur la question.

Lors de la présidentielle de 2016, la Cour suprême a débouté une poignée de grands électeurs rebelles, statuant à l’unanimité qu’un État avait le droit de limiter l'indépendance des membres du Collège électoral, les forçant à respecter l’issue du suffrage de leur Etat. Soulignons, dans ce contexte, l’énorme score du républicain Richard Nixon qui, à l’issue de sa réélection en 1972, a remporté 520 grands électeurs n’en laissant que 17 à son challenger démocrate, le pâle sénateur du Dakota du Sud, G. Mc Govern. Un Grand électeur ayant voté différemment !

Il est donc extrêmement rare qu’un grand électeur, désigné par son propre parti, joue la tangente. Selon les Archives nationales des États-Unis, plus de 99 % des grands électeurs ont historiquement voté comme prévu.

Quant aux élections remportées devant le peuple mais perdues en raison du système des grands électeurs, dans toute l’histoire politique américaine, cela ne s’est produit qu’à cinq reprises, dont trois fois avant 1888. Mais deux des cinq élections qui se sont déroulées depuis l’an 2000. Pour clore, rappelons que si aucun des candidats ne parvient à franchir le seuil de 270, franchissait le seuil nécessaire de 270, c’est-à-dire s’il y a une égalité 269 à 269 ou si le nombre de grands électeurs obtenus par des candidats de tiers partis empêchait les meneurs d'atteindre le seuil nécessaire, c’est à la Chambre basse qu’il revient de choisir le président parmi les trois candidats présidentiels ayant obtenu le plus de voix. La délégation de chaque État ne disposerait alors que d'un vote. Cette fois-ci, la chambre des représentants étant à majorité démocrate, le résultat semble prédictible !

Le Sénat désignerait pour sa part comme vice-président, à la majorité simple, l’un des deux colistiers ayant terminé en tête. Il pourrait donc opter pour un vice-président d'un autre parti que celui du président désigné par la Chambre.

Quel scénario de voir M. Pence devenir le VP de Biden !!!!

Comment résoudre cette problématique américaine ?

Faire un amendement à la Constitution, c’est un chemin qui peut prendre des dizaines d’années à l’exemple du 27e amendement  qui a été proposé le 25 septembre 1789 et qui a été ratifié le 7 mai 1992, soit 203 ans plus tard !!!!

Une majorité d’Américains, soit 55 %, souhaitent l’abolition du Collège électoral, selon un sondage réalisé en mars dernier par le Pew Research Center.

Si le chemin de l’amendement est retenu, il devrait être proposé à une majorité des deux tiers des élus de chacune des Chambres ou par les deux tiers des assemblées d’État, puis ratifié par les trois quarts des États, soit 38 sur 50. Un scénario irréaliste dans l’état politique actuel à la sortie du 45e président. Il faut un climat apaisé, celui qu’appelle de ses vœux le président élu.

Conscients de cette difficulté, des États ont conclu une entente, le « National Popular Vote Interstate Compact », qui prévoit l’attribution au gagnant du vote populaire. L’accord entrerait en vigueur lorsqu’un nombre d’États totalisant 270 grands électeurs y auraient adhéré. Jusqu’ici, 15 États et le District de Columbia, qui totalisent 196 votes électoraux, ont adopté une loi en ce sens, mais le Colorado a suspendu la sienne. Le hic pour les partisans du changement : les juridictions républicaines ne sont pas intéressées à bouleverser un système qui les avantage.

Reste une question que nombreux se posent. Quid si le président sortant ne veut pas quitter la Maison Blanche. Ce n’est pas que théorique, cela s’est effectivement passé lorsqu’au moment de céder la présidence à Thomas Jefferson, vainqueur de l’élection présidentielle, John Adams refusa de quitter les lieux. Ce qui n’alla pas sans poser de problème puisqu’à cette époque, le président prêtait serment, sur la bible bien entendu, à la Maison Blanche ! C’est ainsi que Thomas Jefferson, 3e président des Etats-Unis a prêté serment dans un autre lieu ! A l’heure prévue dans la constitution, 14h, Jefferson a prêté serment, et, devenu officiellement LE président en exercice, et il a fait évacuer la Maison Blanche de toutes les affaires de son prédécesseur, y compris ce dernier !!!!

Attendons de voir si le même scénario se reproduira le 20 janvier 2021. Avec l’occupant actuel, il faut s’attendre à tout, y compris cette possibilité. Auquel cas, ni la démocratie américaine, ni le parti républicain et encore moins le 45e président n’en sortiraient grandis.

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